à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « prospective, études et évaluation »

au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2004

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

à compter de la date de publication du présent arrêté

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président de la deuxième section (agriculture, pêche entreprises) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 2000

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi

au titre de l'année 1995

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la Haute-Normandie, à Rouen, et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du ministre chargé de la fonction publique et du Plan

au détachement

chef du service agricole au Commissariat général du Plan